Mentions légales - CGU | Juridiquement Web  

Mentions légales

Editeur du site

L’éditeur du site est la SARL JUDICIS CONSEIL, ayant son siège social 7 rue des cascades - 60500 CHANTILLY. Elle est inscrite au RCS de Compiègne, n° 448 878 801 et son capital social est de 7 500€. Son numéro de TVA est FR62 448 878 801. Sa gérante est Madame Carine VANDENBERGH.

Directeur de publication

Le directeur de publication est Madame VANDENBERGH Carine.

Responsable de la rédaction

Le responsable de la rédaction est Madame VANDENBERGH Carine.

Pour entrer en contact facilement avec l’éditeur du site

Téléphone : + 33 (0) 6 46 23 18 56
Adresse email : contact@judicis.fr

Hébergeur du site

Ce site est hébergé par la société SAS OVH – 2 rue Kellerman à 59100 ROUBAIX (France) – Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.



Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://www.juridiquementweb.fr/

Objectif et qualité des contenus

Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un message via le formulaire de contact.
Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Accès & utilisation du site

Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site ou tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits. Il également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.
L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

Le site web ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de la société JURIDIQUEMENT WEB. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

Crédit photographies

Toutes les images, illustrations et vidéos du site sont la propriété pleine et entière de l’éditeur du site soit pour en être le créateur soit pour les avoir achetées ou téléchargées sur un site libre de droits.

Données personnelles

L’éditeur du site s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD.

Pour l’utilisateur qui remplit le formulaire de contact

Nous vous informons que les données recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, par l’éditeur du site,destiné à la gestion des demandes des internautes. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site.
Les catégories de données traitées sont le nom, le prénom et le mail.
Elles sont issues de l’enregistrement des informations personnelles remplies sur le formulaire de contact par l’internaute souhaitant poser une question. Les données personnelles collectées via le présent site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou moins si la personne concernée se désinscrit.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse contact@judicis.fr.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Connexion et sécurité

L’accès et l’utilisation du présent site font appel à un standard de sécurité permettant d’assurer l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées de bout en bout, entre le poste de l’internaute et notre site. Les moyens de sécurité mis en œuvre sont un système de sauvegarde journalier, un antivirus, un pare-feu.

Les informations échangées à l’occasion d’une session sur les pages du site sont sécurisées par un protocole HTTPS.

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Différents cookies sont utilisés sur ce site pour améliorer son interactivité et nos services.

La finalité de ces cookies est de mesurer et d’analyser l’audience du site, de faire des statistiques, de créer les identifiants des utilisateurs.

Les cookies utilisés dits « nécessaires » au fonctionnement du site sont uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle et par conséquent, ne requièrent pas le consentement des internautes.

Le site utilise également des cookies dits « non nécessaires » qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs, pour lesquels Il est obligatoire d'obtenir le consentement des utilisateurs avant d'exécuter ces cookies sur le site.

Notre site internet utilise le logiciel Matomo pour obtenir des statistiques de visites totalement anonymisées. Néanmoins, vous pouvez demander une suppression de votre suivi de statistiques vous concernant :

Conformément aux recommandations de la CNIL, vous pouvez, à tout moment, refuser les cookies « non nécessaires » présents sur votre ordinateur en passant par les réglages de votre navigateur.

Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Pour vous aider à paramétrer l’utilisation de ces cookies dans votre navigateur, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

Safari 8+ :
1. Ouvrez le menu Safari et cliquez sur Effacer l’historique.
2. Sélectionnez tout l'historique puis cliquez sur Effacer l’historique.
3. Redémarrez votre navigateur.

Safari 7 :
1. Ouvrez le menu Safari et cliquez sur Réinitialiser Safari.
2. Assurez-vous d'avoir coché la case Supprimer toutes les données de sites web puis cliquez sur Réinitialiser.
3. Redémarrez votre navigateur.

Internet Explorer :
1. Cliquez sur le rouage en haut à droite de la fenêtre du navigateur, passez la souris sur Sécurité et sélectionnez Supprimer l’historique de navigation.
2. Décochez Conserver les données des sites Web favoris en haut du menu.
3. Assurez-vous que les cases Fichiers Internet temporaires et Cookies sont cochées, puis cliquez sur le bouton Supprimer.
4. Cliquez sur OK pour fermer le menu, puis fermez et relancez votre navigateur.

Edge :
1. Cliquez sur « ... » en haut à droite de votre navigateur.
2. Dans Paramètres, faites défiler la page jusqu'à trouver Effacer les données de navigation et cliquez sur Choisir les éléments à effacer.
3. Décochez la case Données de formulaires et Mots de passe, puis assurez-vous que les cases Fichiers et données en cache et Cookies sont cochées.
4. Cliquez sur le bouton Supprimer.
5. Cliquez de nouveau sur « ... » pour fermer le menu, puis fermez et relancez votre navigateur.

Google Chrome :
1. Cliquez sur le menu en haut à droite.
2. Passez la souris sur Plus d'outils puis sur Effacer les données de navigation.
3. Pour Effacer les éléments : sélectionnez tous.
4. Assurez-vous que les cases Images et fichiers en cache et Cookies et autres données de site et de plug-in soient cochées puis cliquez sur Effacer les données de navigation.
5. Redémarrez votre navigateur.

Pour Firefox :
1. Sélectionnez le menu en haut à droite (≡) et cliquez sur Historique, Effacer l'historique récent puis cochez la case Cookies.
2. En face d'Intervalle à effacer, sélectionnez tout.
3. Assurez-vous que la case Cache soit cochée dans la section Détails, puis cliquez sur Effacer Maintenant.
4. Redémarrez votre navigateur.

Conformément à la législation, les données de fréquentation du site ainsi que les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne sont pas conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.

Droit applicable & juridiction compétente

Le présent site, de langue française, est régi par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’éditeur du site.

Juridiquement Web | Mentions légales - CGU